1. Editeur du site
IDEM85
Capital : 27 362,76 €
Société immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon, sous le numéro 410.675.664
Siège social : 5 rue de La Gite 85 140 Les Essarts en Bocage
Nom de domaine : idem85.com

2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Valérie DROUAULT-GOURMEL – Dirigeante de IDEM85

3. Création et réalisation du site
SARL MAJESCOM
123 Boulevard Louis Banc
85 000 La Roche-sur-Yon
majescom.fr

4. Hébergeur
IONOS
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

5. Droit d’auteur – Copyright
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6. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « IDEM85» ou le logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de IDEM85.

7. Liens hypertextes
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8. Informatiques et libertés
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9. Qualité et utilisation des informations
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10. Garanties et responsabilités
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11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.